Création d’activité d’utilité sociale

Les territoires fourmillent de projets qui répondent à des besoins locaux, des besoins sociaux et favorisent une économie de proximité. Ces projets d’Économie sociale et solidaire (ESS), qui participent non seulement au développement de l’économie locale mais aussi à la dynamique de ces territoires représentent l’économie de demain. Or malgré une reconnaissance législative, cette nouvelle […]

Schémas départementaux de coopération intercommunal

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) est, un document destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque département. Il donne une représentation cartographiée de l’ensemble des établissements de coopération intercommunale (EPCI)  du département et en fixe les orientations d’évolution et est validé par arrêté préfectoral.
Liens vers :

SDCI […]

Programmes territoriaux de santé en Pays de la Loire

La création des agences régionales de la santé a amorcé une approche plus territoriale de la santé, en particulier via l’élaboration de projet territorial de santé.
Un Programme territorial de santé (PTS) est un document d’orientation visant à décliner le Projet régional de santé au niveau départemental en favorisant la transversalité entre les différents domaines  de […]