Une étude prospective sur la situation de l’emploi et de la formation professionnelle dans les associations de la branche professionnelle des acteurs du lien social et familial a été réalisée en 2005 sur la région des Pays de la Loire par Philippe Labbé, du cabinet Geste. Le comité de pilotage de cette étude fait alors […]
Catégorie : Boite à outils/ressources
Création d’activité d’utilité sociale
Les territoires fourmillent de projets qui répondent à des besoins locaux, des besoins sociaux et favorisent une économie de proximité. Ces projets d’Économie sociale et solidaire (ESS), qui participent non seulement au développement de l’économie locale mais aussi à la dynamique de ces territoires représentent l’économie de demain. Or malgré une reconnaissance législative, cette nouvelle […]
CNSA – Personnes handicapées vieillissantes
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Loi d’adaptation de la société au vieillissement – décembre 2015
lien vers le texte de loi :ICI
lien vers le dossier de presse de juillet 2016 : ICI
Schémas départementaux de coopération intercommunal
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) est, un document destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque département. Il donne une représentation cartographiée de l’ensemble des établissements de coopération intercommunale (EPCI) du département et en fixe les orientations d’évolution et est validé par arrêté préfectoral.
Liens vers :
SDCI […]
Zones fragiles en terme de professionnel de santé en Pays de la Loire
Arrêté relatif à la mise en place de zones de mise en œuvre de mesures destinée à favoriser une meilleure répartition des professionnels de santé datant de janvier 2012
Lien vers l’arrêté
Programmes territoriaux de santé en Pays de la Loire
La création des agences régionales de la santé a amorcé une approche plus territoriale de la santé, en particulier via l’élaboration de projet territorial de santé.
Un Programme territorial de santé (PTS) est un document d’orientation visant à décliner le Projet régional de santé au niveau départemental en favorisant la transversalité entre les différents domaines de […]