Rapport d’information sur la mise en oeuvre de la loi Vieillissement : « La loi n’est parfois pas appliquée »

L’Assemblée nationale publie le rapport d’information sur la mise en application de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, qui avait déjà fait l’objet d’une présentation orale devant la commission des affaires sociales (voir notre article ci-dessous du 6 décembre 2017). Rédigé par Agnès Firmin Le Bodo, députée (UDI, Agir et Indépendants) de Seine-Maritime, et Charlotte Lecocq, députée (LREM) du Nord, le rapport constate que « près de deux ans après sa promulgation, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) est pleinement effective.

 

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